POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

Introduction

La protection et le respect de la vie privée chez ParFi Group est une priorité.

Notre Politique relative à la protection des données personnelles concerne les personnes physiques et a pour objectif de vous expliquer clairement et simplement comment nous traitons vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables et aux fins définies ci-dessous, les catégories de données personnelles collectées (directement ou indirectement, de manière obligatoire ou volontaire, manuellement ou autrement) auprès des personnes concernées elles-mêmes, ainsi que de ses clients, de tiers (tels que des clients potentiels, des sous-traitants, des fournisseurs ou toute partie prenante impliquée dans un engagement avec ParFi Group et / ou de sources accessibles au public le cas échéant).

Cette politique s’applique tant aux données qui sont collectées initialement lorsque vous entrez en contact avec une société de ParFi Group qu’à celles qui sont obtenues ultérieurement par ParFi Group (par exemple lors d’une entrée en relation d’affaires, lors d’une demande de services complémentaires ou lors de la mise à jour des données renseignées initialement).

Le traitement de vos données personnelles est soumis au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD ou GDPR », ou tout autre acte législatif le modifiant.

Les personnes concernées, les données personnelles, le traitement, le responsable du traitement et le sous-traitant ont la signification qui leur est donnée dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection des données auprès de la Commission de la protection de la vie privée : https://www.privacycommission.be/

Cette politique est régulièrement mise à jour. Nous vous invitons à consulter notre site internet afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur.

1. Qui sommes-nous ?

L’enseigne commerciale « ParFi Group » désigne un ensemble d’entités juridiques dont fait partie FMP Consulting SPRL (BE0479.357.469), agréée par l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (numéro de membre: 70020357).

Les autres entités du groupe (Auditex S.à r.l., ParfinAccounting S.à r.l., Parfinindus S.à r.l., ParFi Accounting Éislek S.à r.l. et Figed S.A.) sont agréées par les autorités luxembourgeoises et soumises au contrôle de l’Ordre des Experts-Comptables de Luxembourg.

ParFi Group compte également  les sociétés PARFIN’HR S.A., PARFINIMMO S.A., W4 Offices S.A., VASTA S.A. et FISCOBELUX S.A., aussi dûment habilitées par les autorités luxembourgeoises, mais qui ne disposent pas d’autorisation d’exercer en tant qu’expert-comptable et/ou conseiller fiscal.

Tant en tant que Responsable du Traitement, qu’en tant que Sous-traitant, voici nos coordonnées :

FMP Consulting SPRL
rue de la Villette, 74
B-6762 Saint-Mard

Tel. +32 (0)63 67 65 85

virton@parfigroup.eu

Nous mettons tout en œuvre pour nous conformer à la réglementation en vigueur sur la protection des données, ainsi qu’aux mesures de mise en œuvre, supervisées par la Commission de la protection de la vie privée.

Si pour certains services, nous faisons appel à des partenaires spécialisés qui agissent comme sous-traitants, ceux-ci doivent respecter notre politique de protection des données à caractère personnel et doivent également respecter leurs obligations légales en la matière. Nous veillons à assurer la protection de vos données à caractère personnel par des dispositions appropriées dans nos contrats avec les sous-traitants ainsi que les autres parties susceptibles de nous aider à traiter vos données à caractère personnel ou auxquelles nous communiquons vos informations.

2. Les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel

ParFi Group traite des données personnelles de particuliers ou d’entités juridiques avec lesquels elle a, a eu ou est susceptible d’avoir une relation directe ou indirecte.

Les clients 

En sa qualité de responsable du traitement, ParFi Group traite des données personnelles se rapportant à chaque (co-)signataire d’un contrat, à ses mandataires, ayants droit ou toute autre personne agissant en qualité de représentant de ces derniers. En ce qui concerne les clients personnes morales, ParFi Group sera amenée, le cas échéant, à traiter les données personnelles de toute personne associée à l’entité juridique, tels que les représentants, directeurs, administrateurs, employés ainsi que leurs bénéficiaires effectifs.

Les prestataires de service externes et sous-traitants

Dans le cadre de l’exécution du service/de la mission en question, ParFi Group peut être amenée à traiter, dans les limites légales et/ou conventionnelles ou lorsque ceci est nécessaire, les données personnelles relatives à leurs prestataires de service externes ou sous-traitants, respectivement celles de leurs représentants et/ou employés susceptibles d’interagir avec ParFi Group.

Les visiteurs

ParFi Group collecte et traite des données personnelles des visiteurs accédant au site web ainsi que celles des visiteurs dans les locaux physiques.

Les tierces personnes

En fonction des circonstances, ParFi Group peut traiter les données de tierces personnes ayant un lien avec le client. Le client qui communique à ParFi Group des données personnelles relatives à des tiers, tels que les membres de sa famille, ses proches, ses bénéficiaires, ses représentants/ mandataire ou son employeur et ses représentants ou encore ses bénéficiaires effectifs, s’engage à informer ces tiers du traitement de leurs données par ParFi Group ainsi que de l’existence de cette Politique.

Les prospects ou clients potentiels qui témoignent de l’intérêt envers les produits et services de ParFi Group

Dans le cadre de ses activités et dans les limites légales et/ ou conventionnelles, ParFi Group peut conserver, utiliser et traiter des données personnelles relatives à des prospects ou des clients potentiels témoignant de l’intérêt envers les produits et services du groupe.

3. Catégories de données à caractère personnel traitées :

Dans le contexte de ses activités commerciales et en fonction de la finalité poursuivie, ParFi Group est amenée à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles. Il s’agit non seulement des données qui vous identifient directement mais également celles qui le font indirectement.

Les différentes données à caractère personnel que nous sommes habituellement amenés à collecter sont les suivantes :

  • les données d’identification et administratives : vos nom, prénoms, adresse, numéro de carte d’identité, adresse e-mail et numéros de téléphone, votre âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil et nationalité … ;
  • les données professionnelles : fonction, société,… ;
  • les données financières : vos factures, fiches salariales, revenus, la valeur de vos biens mobiliers ou immobiliers, l’origine de vos fonds ou de votre patrimoine, données fiscales, données transactionnelles…. ;
  • les données de composition de ménage : votre situation familiale, les détails sur les autres membres du ménage,…
  • les données liées à votre profil d’investisseur : votre connaissance et expérience des instruments financiers et votre situation financière, en ce compris votre capacité à supporter les pertes, vos objectifs d’investissement et votre tolérance au risque ;
  • les données numériques: les enregistrements de vos communications par e-mail, adresse IP, cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet…;
  • les données environnementales : caractéristiques, habitudes, informations sur les médias sociaux,… ;
  • les données obtenues via des tiers : des données fournies par les instances publiques.

Nous ne traitons pas les données sensibles, dans le sens de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuse ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

Néanmoins, nous sommes susceptibles d’être amenés, dans le cadre de certaines de nos obligations légales et dans la mesure du nécessaire, à traiter des données relatives aux condamnations et infractions et l’exercice d’une fonction publique/politique.

4. Quand et comment collectons-nous ces données ?

ParFi Group est susceptible de collecter des données personnelles selon les modalités suivantes :

  • Lorsque vous devenez client et que vous nous communiquez vous-même vos données personnelles par tous les moyens ou lorsqu’un tiers, ou votre conseiller nous communique vos données, y compris dans le cadre de mesures précontractuelles ;
  • Lorsque vous avez rendu vos données personnelles publiques par tous moyens ;
  • Lorsque ParFi Group obtient des données de sources externes dans le cadre de ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (tels que UN / EU consolidated sanctions list, OFAC, HM Treasury, SECO, Rosfinmonitoring, Interpol) ;
  • Lorsque vous accédez à notre site web internet ;
  • Lorsque vous visitez nos locaux ou lors d’un contact téléphonique avec nos services ;
  • Lorsque vous remplissez un de nos formulaires ou signez un contrat avec une société de ParFi Group.

5. Finalités des traitements des données à caractère personnel ? 

ParFi Group peut traiter les données personnelles conformément aux lois applicables et uniquement aux fins suivantes (ensemble, les “Finalités”) :

  • Fournir des services professionnels, y compris :
  • Audit et assurance ;
  • Fiscalité, comptabilité et reporting (conseil fiscal, consolidation, conformité fiscale globale, impôt des personnes physiques, comptabilité et tenue de livres, établissement des salaires, contrat de travail, …) ; et
  • Conseil (conseil, finance d’entreprise, personnes et organisations, réglementation et conformité, technologie, etc…) ;
  • Coaching et conseil en ressources humaines ;
  • Assistance en matière immobilière (recherche de biens/bureaux, conseil, contrat de bail…).
  • Maintenir ses systèmes administratifs et de gestion des relations client/fournisseur, notamment :
  • l’émission d’offres et la rédaction de contrats ;
  • le suivi et la gestion des clients/fournisseurs ;
  • la facturation et le paiement des factures ;
  • la publicité, la communication et les relations publiques ;
  • l’organisation d’événements ;
  • les contrôles de qualité ; et
  • l’amélioration de l’expérience du client ou de l’utilisateur et la personnalisation de la prestation de services.
  • Appliquer les procédures d’acceptation et de maintien (y compris la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le financement du terrorisme) ;
  • Faciliter le respect de ses obligations légales, réglementaires, professionnelles et/ou contractuelles (y compris les exigences en matière d’indépendance et d’archivage) ;
  • Maintenir et protéger ses bâtiments, ses équipements, son infrastructure informatique et ses données (y compris la gestion des accès et l’authentification, la sécurité et le contrôle des performances, …) ;
  • Assurer la continuité de ses activités ;
  • Gérer les risques et les litiges ;
  • Traiter les demandes des personnes concernées ; et/ou
  • Pour gérer son site web.

6. Les Bases juridiques

6.1 Obligations légales

Les sociétés de ParFi Group sont tenues par de nombreuses obligations légales et réglementaires qui nécessitent de traiter vos données. Ces obligations relèvent essentiellement des domaines légaux et réglementaires suivants :

  • l’obligation de répondre à toute demande légitime d’une autorité publique, judiciaire, de contrôle prudentiel ou fiscale belge ou étrangère ;
  • l’obligation de contribuer à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, par l’identification des clients, représentants et bénéficiaires effectifs, la détermination du profil et le contrôle des opérations et transactions ;
  • l’obligation de respecter la législation sur les embargos décidés par des autorités compétentes en Belgique ou à l’étranger, à l’encontre d’individus, d’organisations ou de ressortissants de certains états, y compris par l’identification des personnes et des actifs concernés ;
  • l’obligation d’enregistrer et d’archiver certaines données.

La liste des domaines légaux et réglementaires en vertu desquels les sociétés de ParFi Group sont amenées à traiter vos données est non-exhaustive et est susceptible d’évoluer.

Dans le cadre de ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ParFi Group procède à des vérifications automatisées, au moyen de sources externes ou de données qui vous sont alors spécifiquement demandées. Ces vérifications automatisées peuvent éventuellement déboucher sur un refus de contrat, ou une demande d’informations supplémentaires, selon le cas, mais en tout état de cause, une intervention humaine validera la décision.

6.2 Relations contractuelles

Avant la conclusion de contrats/lettres de mission, les sociétés de ParFi Group peuvent et, dans certains cas, doivent obtenir et traiter certaines données, afin notamment de :

  • répondre à votre demande ;
  • donner suite à une demande, évaluer l’opportunité et estimer les risques liés à un éventuel contrat/lettre de mission.

6.3 Intérêt légitime

ParFi Group traite également vos données pour la réalisation de ses intérêts légitimes. À cet effet, ParFi Group veille à préserver un juste équilibre entre les nécessités de traiter les données et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de la vie privée.

Des données à caractère personnel sont ainsi traitées pour :

  • l’organisation d’évènements promotionnels ;
  • l’organisation de conférences thématiques.

6.4 Consentement

Dans certains cas, ParFi Group ne traitera vos données à caractère personnel que si elle a obtenu spécifiquement votre consentement à ce sujet.

A titre d’exemple :

ParFi Group ne vous adressera des communications publicitaires par e-mail ou par sms et ne traitera vos données de communication électronique à cette fin que si vous y avez consenti de manière spécifique (voir 6.5).

Attention : votre consentement n’est requis que pour les communications de nature commerciale par voie électronique. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de vous contacter par tout canal de communication et en particulier, par voie électronique dans le cadre de l’exécution de votre contrat ou si la loi nous oblige à le faire.

6.5 Prospection commerciale

ParFi Group vous propose une vaste gamme de produits et services et en tant qu’entreprise, elle a un intérêt légitime à pouvoir vous informer à propos des produits ou services qu’elle fournit ou promeut. Dans ce contexte, elle peut être amenée à utiliser vos données à caractère personnel, et en particulier vos données de contact, pour vous faire parvenir des communications de nature commerciale ou informative.

Concrètement, cela signifie que vous pouvez être contacté(e) par exemple dans les cas suivants :

  • à propos de produits pour lesquels vous avez montré un intérêt (par exemple par une inscription à une séance d’information);
  • lorsque ParFi Group lance de nouveaux produits ou services ;
  • lorsque vous avez entamé un processus de souscription à un produit ou service et n’avez pas mené ce processus à son terme.

Dans le cadre de cette prospection, ParFi Group peut vous contacter par les moyens traditionnels, tels que le téléphone, ou le courrier ordinaire. ParFi Group n’utilisera ces moyens de communication traditionnels que si vous n’avez pas fait usage de votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct (voir 13.6).

ParFi Group peut également vous contacter par courrier électronique (e-mail, fax ou sms). Elle ne le fera toutefois que dans les cas où vous avez marqué votre accord à ce sujet.

En aucun cas, ParFi Group ne communique vos données à des tiers en vue de leur permettre de vous adresser des communications commerciales pour leurs propres produits et services. Par ailleurs, ParFi Group ne traite jamais de données sensibles à des fins de prospection commerciale.

Enfin, ParFi Group n’utilise pas le profilage et des technologies d’identification similaires.

7. ParFi Group agissant en tant que sous-traitant

En tant que sous-traitant, ParFi Group s’engage à ne traiter les données à caractère personnel que sur instruction légale et documentée du responsable du traitement, figurant dans les documents contractuels applicables aux services et dans la présente notice, et à veiller à ce que ses employés autorisés à accéder aux données à caractère personnel soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée. Pour éviter toute ambiguïté, le présent avis est conçu pour répondre aux exigences des articles 28 et 29 du Règlement Général sur la Protection des Données.

ParFi Group met à la disposition du responsable du traitement les informations licites nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues dans la présente notice. Le responsable du traitement peut effectuer des audits et des inspections, dans la mesure où la loi le permet, sous réserve d’un préavis raisonnable. Les audits/inspections sont effectués pendant les heures normales d’ouverture de ParFi Group et pas plus d’une fois par an. ParFi Group informe par la présente le contrôleur que les audits/inspections ne pourraient pas enfreindre les obligations légales, réglementaires et contractuelles incombant à ParFi Group, telles que le secret professionnel. Par conséquent, le responsable du traitement et ses auditeurs potentiels ne sont pas autorisés à accéder (i) aux données ou informations relatives aux autres clients de ParFi Group, (ii) à toute donnée exclusive de ParFi Group ou (iii) à toute autre information confidentielle détenue par ParFi Group qui n’est pas pertinente ou strictement nécessaire aux fins de l’audit/inspection.

ParFi Group assiste le responsable du traitement en prenant les mesures techniques et organisationnelles appropriées en fonction de la nature du traitement, dans la mesure du possible, qui sont nécessaires à l’accomplissement de l’obligation du responsable du traitement :

  • Répondre aux demandes d’exercice des droits de la personne concernée, tels que définis dans la présente communication ;
  • Effectuer et/ou assister le responsable du traitement dans les analyses d’impact sur la protection des données prévues à l’article 35 du RGPD et procéder à des consultations préalables avec une autorité de contrôle ou une autre autorité gouvernementale lorsque les lois applicables l’exigent ;
  • Notifier une violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle compétente et/ou aux personnes concernées. À cette fin, ParFi Group notifie sans délai au responsable du traitement toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou illégalement la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés des données à caractère personnel ; et
  • Fournir les informations que le responsable du traitement demande raisonnablement pour lui permettre de respecter ses obligations en vertu des lois applicables lorsque les informations demandées sont en possession ou sous le contrôle de ParFi Group et que le responsable du traitement n’a pas d’autres moyens raisonnables d’obtenir ces informations.

Lorsque ParFi Group engage d’autres sous-traitants pour effectuer des traitements spécifiques pour le compte du responsable du traitement, elle leur impose les mêmes obligations en matière de protection des données que celles qui sont énoncées dans les présentes par le biais d’un contrat ou d’un autre acte juridique en vertu du droit de l’Union européenne ou des États membres. Toute modification prévue concernant l’ajout ou le remplacement de ces sous-traitants est communiquée au responsable du traitement.

8. Obligations des clients

Selon les finalités, la fourniture des données personnelles est une obligation légale et/ou contractuelle ; le défaut de fourniture de ces données personnelles peut rendre impossible l’exécution des services par ParFi Group.

Comme condition essentielle à l’exécution des services, ParFi Group part du principe que les clients (et les parties prenantes à un engagement avec ParFi Group, pour lequel les clients concernés se portent garants), s’assurent que :

  • Les données personnelles qu’ils fournissent (ou donnent accès) à ParFi Group sont exactes, adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour l’objectif spécifique pour lequel elles sont divulguées et sont sauvegardées de manière adéquate dans leurs systèmes ;
  • Qu’ils respectent les lois applicables au traitement des données à caractère personnel par ParFi Group (y compris la licéité de la fourniture des données et, le cas échéant, la collecte et la gestion du consentement de la personne concernée en conséquence) ;
  • Les personnes concernées sont informées des conditions et des modalités du traitement de leurs données personnelles par ParFi Group, tel que décrit dans le présent avis, sous la forme requise par les lois applicables ; et
  • Ils informeront immédiatement ParFi Group si l’une des conditions ci-dessus cesse d’être remplie.

9. Durée de conservation

Nous nous efforçons de ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées. Lors de l’évaluation de la durée de conservation de vos données à caractère personnel, nous devons également prendre en compte les exigences réglementaires applicables (par exemple : les exigences résultant de la loi en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).

10. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que vos données à caractère personnel sont sécurisées de manière adéquate contre les pertes ou divulgations accidentelles à des personnes qui n’en ont pas l’autorisation.

Nous avons mis en place des moyens techniques en matière de sécurité conformes aux règles internationales et aux normes en vigueur afin de protéger vos données à caractère personnel.

Vous pouvez également contribuer à la sécurité de vos données à caractère personnel en suivant ces quelques conseils :

  • Utilisez le système d’exploitation le plus récent sur votre ordinateur et effectuez toutes les mises à jour de sécurité ;
  • Utilisez la version la plus récente de votre navigateur et procédez à toutes les mises à jour de sécurité ;
  • Installez un logiciel antivirus, un logiciel anti-spyware et un pare-feu et réglez vos préférences afin que ces protections soient régulièrement mises à jour ;
  • Ne laissez pas votre Appareil et vos méthodes de connexion sans surveillance ;
  • Veillez à la confidentialité de vos codes ;
  • Connectez-vous seulement à partir d’un appareil dans lequel vous avez confiance et évitez d’utiliser des ordinateurs/appareils partagés pour communiquer à propos de transactions sensibles.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec un site, ne l’utilisez pas et ne saisissez pas des codes/mots de passe.

N’ouvrez pas les pièces jointes d’e-mails que vous n’attendez pas.

Des e-mails peuvent contenir des virus ou des softwares fâcheux, même si vous connaissez l’expéditeur. Soyez sûr que votre software anti-virus contrôle également les attachements de vos e-mails entrants. Activez éventuellement le filtre e-mail de votre browser Internet.

Si vous nous contactez pour une question relative à l’exécution d’instructions, nous vous poserons des questions personnelles afin de vous identifier.

11. Quels sont les destinataires de vos données ? A qui vos données peuvent-elles être transférées ?

Au sein de ParFi Group, vos données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnes dont la mission nécessite l’accès à ces données.

Dans certains cas, la loi nous oblige à communiquer vos données à caractère personnel à des tiers :

  • Aux autorités fiscales belges ou étrangères lorsque ParFi Group est tenue de communiquer des données à caractère personnel du client ;
  • Aux autorités publiques ou judiciaires telles que la police, les procureurs, les tribunaux, … et ce uniquement à leur demande expresse ;
  • Aux avocats (par exemple dans le cadre d’une faillite), notaires (par exemple lors d’une constitution),…. ;

Dans certains cas, ParFi Group fait appel à des sous-traitants pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrits ou pour traiter vos données à caractère personnel. Il peut s’agir par exemple de :

  • Fournisseurs spécialisés du secteur financier qui doivent également respecter leurs obligations légales de sous-traitants/ou responsables conjoints en matière de données à caractère personnel (Par exemple : Institutions bancaires…) ;
  • Fournisseurs de service qui nous aident dans :
  • La conception et la maintenance de nos outils ;
  • La commercialisation de nos activités, l’organisation d’évènements et la gestion des communications avec la clientèle ;
  • Le développement et/ou la gestion de nos produits et services.

Dans ce cas, nous veillons à ce que ces sous-traitants n’aient accès qu’aux données à caractère personnel nécessaires pour mener à bien les tâches spécifiques requises. Nous veillons également à ce que nos sous-traitants s’engagent à utiliser les données de manière sécurisée et confidentielle, et les utilisent conformément à nos instructions.

Nous ne vendons en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers.

12. Transferts de données transfrontaliers

ParFi Group ne transfère, en principe, aucune donnée personnelle en dehors de l’EEE sauf :

  • vers des pays qui assurent un niveau de protection adéquat des données personnelles tel que déterminé par la Commission européenne ; ou
  • vers des destinataires dans le cadre d’un accord approprié qui contient les exigences des lois applicables pour un tel transfert. Une copie des garanties applicables peut être demandée au délégué à la protection des données de ParFi Group.

13. Quels sont vos droits ?

13.1 Droit d’accès et de rectification

Vous avez un droit d’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent. ParFi Group peut notamment vous fournir :

  • les catégories de données à caractère personnel traitées ;
  • les finalités pour lesquelles nous collectons vos données ;
  • les catégories de destinataires à qui nous transférons vos données ;
  • la durée de conservation de vos données ;
  • la logique derrière l’éventuel traitement automatisé de vos données à caractère personnel ;
  • la source des données à caractère personnel traitées si elles n’ont pas été collectées auprès de vous.

Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier.

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que vos données à caractère personnel soient correctes, à jour, complètes et pertinentes, c’est pourquoi nous vous demandons de nous informer de tout changement (déménagement, nouvelle carte d’identité, ajout d’une nouvelle nationalité, …).

Si nous corrigeons vos données et que nous les avions partagées précédemment avec un tiers, nous notifierons également ce dernier.

13.2 Droit à l’oubli

Dans certains cas précis, la législation vous permet de faire supprimer vos données à caractère personnel.

C’est le cas notamment si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées (par exemple parce que vous nous avez communiqué vos coordonnées en vue de participer à un événement qui a pris fin), si le traitement de vos données est fondé exclusivement sur votre consentement et que vous décidez de retirer celui-ci, ou si vous vous êtes opposé au traitement de vos données et qu’il n’existe pas, dans notre chef, de motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres.

ParFi Group pourra cependant conserver vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de ses droits en justice ou au respect par ParFi Group de ses obligations légales. ParFi Group sera ainsi tenue aux délais de conservation prévus par les différentes législations, notamment lorsque les données ont été collectées dans le cadre de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme (cf. point 6.1).

13.3 Droit à la limitation du traitement

Ce droit particulier vous permet de demander à ParFi Group un verrouillage temporaire de vos données dans des cas précis définis par la réglementation : ParFi Group ne pourra alors plus traiter vos données concernées pendant un temps défini.

Ce verrouillage peut être demandé :

  • lorsque les données en question sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, pendant le temps nécessaire pour nous permettre de vérifier l’exactitude de vos données ;
  • lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
  • lorsque les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités du traitement;
  • pendant la période nécessaire à l’examen, par ParFi Group, du bien-fondé d’une demande d’opposition.

Si vous avez fait usage de ce droit, nous pourrons conserver vos données mais nous ne pourrons plus en faire traitement sauf avec votre accord ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits (ou ceux d’une autre personne).

13.4 Droit de portabilité des données

En vertu de ce droit, vous pouvez demander à ParFi Group de vous transmettre vos données à caractère personnel ou de les transmettre directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela s’avère techniquement possible pour ParFi Group. Ce droit ne concerne que les données que vous avez vous-même fournies à ParFi Group et qui font l’objet d’un traitement automatisé, sur la base du contrat ou sur la base de votre consentement.

Vous pouvez faire une demande en l’adressant à dpo@parfigroup.eu.

13.5 Droit de retirer votre consentement 

Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement. Ce retrait ne remettra toutefois pas en cause la légalité du traitement effectué durant la période précédant votre retrait de consentement.

13.6 Droit d’opposition 

Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans justification et sans frais, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale (voir 15). Dans ce cas, vos données ne seront plus utilisées à cette fin.

Par ailleurs, vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement de vos données à caractère personnel qui est fondé sur notre intérêt légitime. Toutefois, il ne sera pas donné suite à votre demande si notre intérêt légitime prévaut sur le vôtre ou si le traitement de vos données est requis pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.

14. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande datée et signée, accompagnée d’une copie lisible recto/verso de votre carte d’identité, en étant le plus précis possible :

par courrier à :

ParFi Group
c/o Data Protection Officer
17, rue Léon Laval
L-3372 Leudelange

par e-mail à :

dpo@parfigroup.eu

Dès réception de votre demande complète, nous y répondrons dans un délai les meilleurs délais et au maximum dans un délai d’un mois.

Néanmoins, si votre demande est complexe et nécessite des moyens importants, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois, conformément à l’article 12.3 du RGPD.

Pour toute copie supplémentaire demandée dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès à vos données à caractère personnel, ou si votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous sommes susceptibles de vous facturer un montant raisonnable sur la base des coûts administratifs.

15. Comment nous faire savoir que vous ne souhaitez plus recevoir d’offres marketing/commerciales ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres commerciales de notre part ou les limiter, vous pouvez nous le faire savoir en nous écrivant par courrier ou par e-mail comme indiqué au point 13.6. Vous pouvez par exemple nous demander de ne recevoir que certaines de nos newsletters ou nous faire connaître vos préférences en matière de mode de communication.

16. A qui vous adresser en cas de conflit ?

En cas de conflit concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez soumettre une demande de médiation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données à l’adresse suivante :

Commission pour la protection de la vie privée

Rue de la Presse 35,
B-1000 Bruxelles

Tel: +32 (0)2 274 48 00
Fax: +32 (0)2 274 48 35

Des dispositions spécifiques sont appliquées aux salariés de ParFi Group.

ANNEXE : Utilisation de cookies et d’autres technologies

ParFi Group utilise des cookies et des technologies d’identification similaires.

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le site.

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Liens vers d’autres sites web / contenus de tiers

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